MINERVAL 2023/2024
Le paiement du minerval s’effectue par bancontact uniquement, merci de vous munir de votre carte bancaire (pas de carte de crédit).
Seul le paiement valide l’inscription.
La date ultime de règlement du droit d’inscription est le 14 octobre 2023 (aucun délai supplémentaire ne pourra être admis).
L’académie demande également une cotisation de 15€ par famille pour l’année scolaire, à payer aussi par bancontact.
ATTENTION : LES DOCUMENTS D’EXEMPTION DE PAIEMENT DU MINERVAL DOIVENT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT DATÉS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2023.
L’attestation de chômage (annexe H4) à faire compléter par votre organisme de paiement est téléchargeable au format pdf ci-dessous:
| Catégorie | Gratuit | 89€ | 221€ |
|---|---|---|---|
| Plus de 18 ans (né avant le 31/12/05) | X | ||
| Moins de 12 ans (né après le 31/12/11) | X | ||
| De 12 à 17 ans (né entre le 01/01/06 et le 31/12/11 inclus) | X | ||
| Étudiants [1] (inscrit dans un établissement de la Communauté française) | X | ||
| Chômeur complet indemnisé ou enfant à charge d’un chômeur ayant le statut de chef de ménage reconnu par l’ONEM [3] | X | ||
| Demandeur d’emploi en période de stage [4] | X | ||
| Personne pensionnée sous statut GRAPA [5] | X | ||
| 3ème élève et les suivants faisant partie d’un même ménage (paiement des droits d’inscription des 2 élèves les plus âgés [6] | X | ||
| Enfant né en 2011 fréquentant l’enseignement primaire [7] | X | ||
| Handicapé ou enfant d’handicapé [8] | X | ||
| Si le minerval est payé dans une autre Académie [9] | X | ||
| Élève inscrit dans CERTAINS établissements de l’enseignement secondaire technique de transition ou de qualification du secteur 10 : Beaux-Arts, groupe:Arts et sciences, Arts plastiques ou Danse [10] | X | ||
| Élève inscrit dans CERTAINS établissements de l’enseignement secondaire professionnel ou technique de transition ou de qualification du secteur 6:Arts appliqués, groupe:Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisel ou Orfèvrerie [10] | X | ||
| Bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) [11] | X | ||
| Détenteurs de la Carte Prof. | X | ||
Notes
[1] attestation d’inscription en qualité d’élève régulier dans l’enseignement de plein exercice, secondaire ou supérieur, universitaire ou non, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA), organisé ou subventionné par la Communauté Française
[2] attestation du CPAS, pour enfant à charge, attestation+composition de ménage
[3] attestation de l’ONEM, d’un organisme de paiement (CAPAC, syndicats) ou annexe H4, pour enfant de chômeur annexe H4 uniquement+composition de ménage
[4] attestation d’ACTIRIS (formulaires A15 et A23), du FOREM ou du VDAB
[5] attestation de Service Fédéral des pensions
[6] preuve des inscriptions pour les membres plus âgés+composition de ménage
[7] attestation de l’école primaire fréquentée
[8] attestation du Service Public Fédéral Sécurité Sociale, de l’AVIQ (Wallonie), du Service PHARE (Bruxelles) ou du VAPH (Flandre), pour enfant à charge, attestation+composition de ménage
[9] attestation de l’établissement de l’ESAHR (annexe H5)
[10] attestation de l’établissement d’enseignement secondaire (annexe H6 uniquement)
[11] Document officiel de la mutuelle attestant le statut BIM
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